Mentions légales

I – FONCTIONNEMENT DU SITE

Campusea est heureux de vous présenter son nouveau site.

Ce site a pour objet de fournir des informations générales sur notre offre de services, de souscrire à une demande de réservation en ligne, et de permettre à nos clients finaux d’accéder à un espace dédié à leur résidence et enfin de présenter notre société.

Les informations communiquées dans le cadre du questionnaire diffusé sur le site CAMPUSEA.FR sont destinées à CAMPUSEA pour les besoins des services qu’elle propose.

Par les présentes mentions légales « CAMPUSEA.FR » rappelle à l’utilisateur les règles essentielles de fonctionnement du site.

II – ACCEPTATION

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance au moment de la consultation et de l’utilisation du site, des présentes conditions générales sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales peuvent être imprimées et sont consultables à tout moment. L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le présent site.

L’utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration utilisée par lui ne contient aucun virus et qu’elle est en bon état de fonctionnement. Enfin avant toute navigation sur le site, l’utilisateur reconnaît s’être assuré que le navigateur permet un accès sécurisé du site. Les validations sont considérées par l’utilisateur comme ayant la valeur d’une acceptation des pages parcourues, et ainsi l’utilisateur reconnaît avoir été complètement informé du contenu des pages concernées lorsqu’il procède à la validation.

III – CONFIDENTIALITE – INFORMATIQUE & LIBERTE

Les informations personnelles communiquées par l’utilisateur sont confidentielles. CAMPUSEA s’engage à les utiliser exclusivement pour permettre le bon fonctionnement des services proposés. En dehors de cette utilisation, l’usage qui sera fait des informations enregistrées sur le site restera totalement anonyme et sera uniquement destiné à des fins statistiques, de maintenance et de mise à jour du site.

Les utilisateurs sont amenés à donner certaines informations pour accéder aux services proposés par le site campusea.fr. Elles sont conservées pendant une durée de 24 mois, sauf à ce que la personne concernée s’y oppose.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé de données nominatives à partir du site « Campusea » a été déclaré [sous le numéro 1368011] auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.

Conformément aux articles 27 et 34 de la loi informatique et libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données nominatives le concernant qu’il peut exercer :
- Par courrier électronique à : webmaster@campusea.fr
- Par lettre adressée à : Campusea –16 rue des Capucines 75002 PARIS

IV – RESPONSABILITE

Les photographies, illustrations, graphiques, plans, illustrant les logements et résidences étudiantes, à l’appui du texte des offres, n’entrent pas dans le champ contractuel et ne sauraient être exemptes d’erreurs matérielles. Les surfaces et les prix communiqués sont donc indicatifs et Campusea ne pourra être tenue pour responsable d’une éventuelle erreur dans les informations proposées aux utilisateurs.

CAMPUSEA décline, par ailleurs, toute responsabilité pour tout dommage causé par une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site, pour tout virus ou autre composant dangereux, susceptibles d’affecter le site ou le serveur qui les met à disposition.

CAMPUSEA se réserve la faculté pour quelque raison que ce soit, notamment compte-tenu de difficultés, de contraintes techniques, informatiques, de télécommunications, de maintenance, de cas de force majeure ou autre d’interrompre à tout moment et le cas échéant sans préavis, l’accès au site, de mettre fin ou de modifier les caractéristiques de consultation du site CAMPUSEA ne pouvant être tenue responsable des conséquences résultant de telles interruptions ou modifications. Plus généralement, CAMPUSEA se réserve le droit d’apporter toutes modifications de quelque nature que ce soit au contenu du site.

V – SECURITE

Toute reproduction ou communication de données non autorisées, d’informations, textes, images ou autre disponibles sur le site est interdite sous peine de poursuites judiciaires. Le contenu du site est réservé à un usage privé.

CAMPUSEA se réserve le droit de supprimer, modifier préalablement ou ultérieurement à sa diffusion, toute information qui ne serait pas en relation avec le contenu normalement attendu du site ou qui serait contraire à la loi.

Toute action d’un utilisateur ayant pour but de nuire directement ou indirectement au site est strictement interdite, notamment toute dégradation ou modification du service, toute action visant à restreindre ou à empêcher son utilisation.

A cette fin, CAMPUSEA est en droit d’effectuer une surveillance pour récupérer le contenu litigieux et de prendre des sanctions vis-à-vis de son auteur.

VI – PROPRIETE INTELLECTUELLE

La marque CAMPUSEA ainsi que les marques de toutes autres sociétés et logos, présents sur le site sont des marques et signes déposés et protégés.
Les textes, images, logos, photographies, dessins, illustrations reproduit sur le site, ainsi que les marques, ne peuvent être copiés, même partiellement, reproduits ou cédés car bénéficiant de la protection au titre du droit de la propriété intellectuelle et notamment du droit d’auteur.

VII – LOI APPLICABLE - JURIDICTION

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Toute contestation de quelque nature qu’elle soit, relative à l’application des présentes conditions générales et à l’utilisation et à la consultation du site, doit être portée devant les Tribunaux de Paris seuls compétents, même en cas d’appel en garantie, ou d’action en référé.

VIII – INFORMATIONS

Le site est détenu et géré par CAMPUSEA, société par Actions Simplifiée sise 16 rue des Capucines à Paris 2ème, identifiée sous le n° 510 705 909 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.
Responsable éditorial :
Isabelle Braure

Nos partenaires :

Hébergement :
Lnet (Groupe SQLI)
Site du Futuroscope
6, rue Gaspard Monge
86130 Jaunay-Clan
Tél. :  +33 (5) 49 41 46 00

Conception & Réalisation :
SQLI
Immeuble le Préssensé
288 avenue du Pdt Wilson
93210 LA PLAINE ST DENIS
Tél. : +33 (1) 55  93 26 00
Web : http://www.SQLIAGENCY.COM

Mesure d'Audience et analyse Webmarketing :
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